Amendement du code disciplinaire

AMENDEMENT PARTIEL DU REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FOOTBALL DU CHAMPIONNAT NATIONAL

DE PREMIERE ET SECONDE DIVISION

ANCIENS ARTICLES	NOUVEAUX ARTICLES
Article n°65 : Mauvaise organisation La mauvaise organisation d’une rencontre est sanctionnée par : - Deux (02) matchs à huis clos ; - Un amende de cinquante mille (50.000 DA) dinars pour le club; En cas de récidive l’amende est doublée.	Article n°65 : Mauvaise organisation La mauvaise organisation d’une rencontre est sanctionnée par : - Une amende de cinquante mille (50.000 DA) dinars pour le club; En cas de récidive l’amende est doublée.
Article n° 66 : Bagarre 3. Bagarre entraînant l’arrêt définitif de la rencontre - Match perdu par pénalité pour l’équipe fautive ou match perdu pour les deux équipes si elles sont toutes les deux fautives; -Deux (02) matchs à huis clos pour la ou les équipes fautives; - Dirigeant: Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle; - Joueur de l’équipe seniors: Six(06) matchs de suspension fermes; - Joueur de l’équipe U20 : Quatre (04) matchs de suspension fermes; - Soixante mille dinars (60.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors ; - Trente mille dinars (30.000 DA) d’amende pour l’équipe U20 4. Bagarre sur la main courante Toute bagarre sur la main courante provoquée par les dirigeants des deux clubs et /ou par les joueurs remplaçants entraîne la sanction suivante: - Un (01) match à huis clos; - Dirigeant : Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle; - Joueur de l’équipe seniors: Six(06) matchs de suspension fermes; - Joueur de l’équipe U20: Quatre (04) matchs de suspension fermes; - Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le ou les club(s). 6.Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant un arrêt momentané de la rencontre. Elle est sanctionnée par : - Un (01) match à huis clos pour les deux clubs; - Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour chaque club. En cas de récidive les sanctions sont doublées. 7. Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant l’arrêt définitif de la rencontre. Elle est sanctionnée par : - Match perdu pour les deux équipes; - Quatre (04) matchs à huis clos pour le club organisateur; - Deux (02) matchs à huis clos pour le club visiteur; - Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour chaque équipe.	Article n° 66 : Bagarre 3. Bagarre entre joueurs et/ou dirigeants entraînant l’arrêt définitif de la rencontre. - Match perdu par pénalité pour l’équipe fautive ou match perdu pour les deux équipes si elles sont toutes les deux fautives; - Dirigeant : Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle; - Joueur de l’équipe seniors: Six(06) matchs de suspension fermes; - Joueur de l’équipe U20: Quatre (04) matchs de suspension fermes; - Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié . 4. Bagarre sur la main courante Toute bagarre sur la main courante provoquée par les dirigeants des deux clubs et /ou par les joueurs remplaçants entraîne la sanction suivante: - Dirigeant: Un (01) an de suspension ferme de toute fonction officielle; - Joueur de l’équipe seniors: Six(06) matchs de suspension fermes; - Joueur de l’équipe U20 : Quatre (04) matchs de suspension fermes; - Soixante mille dinars (60.000 DA) d’amende pour le ou les club(s). Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié. 6. Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant un arrêt momentané de la rencontre. Elle est sanctionnée par : - Un (01) match à huis clos pour les deux clubs; - Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour chaque club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié. . En cas de récidive les sanctions sont doublées. 7. Bagarre dans les tribunes entre les galeries des deux équipes entraînant l’envahissement du terrain provoquant l’arrêt définitif de la rencontre. Elle est sanctionnée par : - Match perdu pour les deux équipes; - Deux (02) matchs à huis clos pour le club organisateur; - Un (01) match à huis clos pour le club visiteur; - Cent cinquante mille dinars (150.000 DA) d’amende pour chaque équipe. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié
Article n°67 : Utilisation d’engins pyrotechniques et de projectiles 3. Jet de projectiles sans dommage physique : - Un (01) match à huis clos; - Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors ; - Dix mille dinars (10.000DA)d’amende pour l’équipe U20. En cas de récidive la sanction est aggravée d’un match. 4.-Jet de projectiles entraînant des dommages physiques : - Deux (02) matchs à huis clos; - Quarante mille dinars (40.000 DA) d’amende pour l’équipe seniors; - Vingt mille dinars (20.000DA)d’amende pour l’équipe U20. Si des officiels de matchs (arbitres et/ou commissaire au match) sont blessés les sanctions sont doublées. En cas de récidive la sanction est aggravée d’un match. 5.-Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la partie. - Match perdu par pénalité au(x) club (s) fautif (s); - Quatre (04) matchs à huis clos ; - Cinquante mille dinars (50.000DA) d’amende pour l’équipe seniors; - Vingt cinq mille dinars (25.000 DA) d’amende pour l’équipe U20.	Article n°67 : Utilisation d’engins pyrotechniques et de projectiles 3. Jet de projectiles sans dommage physique : 1^ère infraction : - Une amende de trente mille dinars (30.000 DA) pour le club. 2^ème infraction : - Une amende de soixante mille dinars (60.000DA) pour le club. 3^ème infraction : - Un (01) match à huis clos . Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié. En cas de récidive la sanction du huis clos est doublée. 4.-Jet de projectiles entraînant des dommages physiques : - Un (01) match à huis clos; - Soixante mille dinars (60.000 DA) d’amende pour le club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié. En cas de récidive la sanction du huis clos est doublée. Si des officiels de matchs (arbitres et/ou commissaire au match)sont blessés les sanctions sont doublées. 5.-Jet de projectiles entraînant l’arrêt définitif de la partie. - Match perdu par pénalité au(x) club (s) fautif (s); - Deux(02) matchs à huis clos ; - Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié. - En cas de récidive les sanctions sont doublées.
Article n°68 : Envahissement de terrain par le public. 1. L’envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par : - Un (01) match à huis clos ; - Vingt mille dinars (20.000 DA) d’amende au club. En cas de récidive la sanction est portée au double. 2. L’envahissement du terrain entraînant l'arrêt définitif de la rencontre est sanctionné par : - Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s); - Deux (02) matchs à huis clos pour le club recevant; - Un (01) match à huis clos pour le club visiteur; - Cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende au club.	Article n°68 : Envahissement de terrain par le public 1. L’envahissement du terrain par le public entraînant un arrêt momentané de la rencontre est sanctionné par : - Un (01) match à huis clos ; - Une amende de cinquante mille dinars (50.000 DA) pour le club. . En cas de récidive les sanctions sont doublées 2. L’envahissement du terrain entraînant l'arrêt définitif de la rencontre est sanctionné par : -Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s); -Deux (02) matchs à huis clos pour le club recevant fautif; -Un (01) match à huis clos pour le club visiteur fautif; -Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le Club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié.
Article 69 : L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit: 1. L’envahissement entraînant l'arrêt momentané de la rencontre : - Deux (02) matches à huis clos; - Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour dirigeant fautif; -cinquante mille dinars (50.000 DA) d’amende pour le club. En cas de récidive la sanction est portée au double. 2. l'envahissement entraînant l'arrêt définitif de la partie : - Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s) ; - Quatre (04) matchs à huis clos; - Un(01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour dirigeant fautif; - Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) d’amende à chaque club.	Article 69 : L'envahissement du terrain provoqué par un ou plusieurs dirigeants de club est sanctionné comme suit: 1. L’envahissement entraînant l'arrêt momentané de la rencontre : - Six (06) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour dirigeant fautif; -Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié. En cas de récidive les sanctions sont doublées. 2. l'envahissement entraînant l'arrêt définitif de la partie : - Match perdu par pénalité au(x) club(s) fautif(s) ; - Deux (02) matchs à huis clos; - Un(01) an de suspension ferme de toute fonction officielle pour dirigeant fautif; - Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié.
Article n°70 : Envahissement de terrain entrainant des incidents graves. L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l'ordre public est sanctionné par : - Six (06) matchs à huis-clos pour le club recevant; - Quatre (04) matchs à huis clos pour le club visiteur; - Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) d’amende à chaque club.	Article n°70 : Envahissement de terrain entrainant des incidents graves. L'envahissement du terrain entraînant des incidents graves et/ou des troubles à l'ordre public est sanctionné par : - Quatre (04) matchs à huis-clos pour le club recevant; - Deux (02) matchs à huis clos pour le club visiteur; - Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club; Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié.
Article n°71 : Incidents graves après la rencontre 1.Tous les incidents graves survenus après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de match sont sanctionnés comme suit : - Quatre (04) matchs à huis clos au(x) club(s) fautif(s); - Dix (10) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s); - Quatre vingt mille dinars (80.000 DA) d’amende au club.	Article n°71 : Incidents graves avant et après la rencontre 1. Tous les incidents graves survenus avant et après la rencontre et signalés dans le rapport des officiels de match sont sanctionnés comme suit : -Match perdu par pénalité pour le club fautif si la rencontre n’a pas eu lieu ; -Quatre matchs à huis clos au(x) club(s) fautif(s) si la rencontre n’a pas eu lieu ; -Deux matchs à huis clos pour l’équipe fautive si les incidents ont eu lieu avant ou après la rencontre ; -Dix (10) matchs de suspension fermes de toute fonction officielle pour le ou les dirigeant(s) fautif(s); -Cent mille dinars (100.000 DA) d’amende pour le club. Pour l’équipe U20 l’amende est réduite de moitié.
Article n°74 : Banderoles et slogans antisportifs Si au cours d'une rencontre les spectateurs d'un club déploient des banderoles où figurent des inscriptions portant atteinte à l’honneur et à l’image des officiels ou instance et/ou portant des slogans antisportifs, politiques, discriminatoires, le club encourt les sanctions suivantes : - Deux (02) matchs à huis clos ; - Cent mille dinars (100.000DA) pour le club. En cas de récidive : - Match perdu pour le club fautif.	Article n°74 : Banderoles et slogans antisportifs Si au cours d'une rencontre les pectateurs d'un club déploient des banderoles où figurent des inscriptions portant atteinte à l’honneur et à l’image des officiels ou instance et/ou portant des slogans antisportifs, politiques, discriminatoires, le club encourt les sanctions suivantes : - Un (01) match à huis clos ; - Cent mille dinars (100.000 DA) pour le club. En cas de récidive : - Match perdu pour le club fautif.

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