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 Mercato: Les dispositions réglementaires

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MessageSujet: Mercato: Les dispositions réglementaires   Sam 6 Jan - 13:51

Mercato
Les dispositions réglementaires de la seconde période d'enregistrement

Lundi 20 novembre
Au cours de la réunion tenue dimanche tenue, le bureau fédéral de la FAF a arrêté les dispositions relatives la seconde période d'enregistrement qui va du 16 décembre 2006 au 15 janvier 2007 ,

I- Transfert définitif de joueur professionnel
- Conformément aux dispositions de l'article 84 des règlements généraux le transfert du joueur professionnel n'est autorisé que sur la base d'un contrat signé par les présidents des deux clubs et le joueur durant l'une des deux périodes d'enregistrement fixées par la fédération et du respect de l'ensemble des règles et procédures du statut et du transfert du joueur et des règlements généraux de la FAF.
- Aucun joueur professionnel titulaire d'une licence enregistrée durant la première période ne peut faire l'objet d'un transfert que pour un club relevant de la ligue Nationale ou de la Ligue Inter -régions.

II- Transfert temporaire de joueur professionnel (Prêt).
- Conformément aux dispositions de l'article 85 des règlements généraux le transfert temporaire des joueurs professionnels (prêt) est autorisé à l'occasion de chacune des périodes d'enregistrement .
- Les clubs peuvent convenir d'un transfert temporaire pour deux joueurs seulement.
- Un joueur professionnel ne peut être prêté à un autre club que sur la base d'un contrat écrit entre le joueur et et les présidents des clubs concernés
NB. Les joueurs, objet d'un transfert définitif ou temporaire ne peuvent intégrer l'effectif de leur nouvelle équipe que dans la limite du nombre fixé par les dispositions de 'article 44 des règlements généraux .
Le club demandeur doit déposer auprès de la ligue concernée :
a/ la demande de licence de transfert
b/ La licence en cours de validité du joueur concerné par le prêt
c/ Le contrat de transfert signé par les présidents des deux clubs et par le joueur.

III Dispositions communes aux joueurs professionnels et amateurs.
Un joueur professionnel libre de tout engagement (contrat expiré) ou un joueur amateur non enregistré durant la première période d'enregistrement des licences de la saison 2006/2007 peut être enregistré durant la seconde période dans un club de son choix et cela dans la limite du nombre fixé par les dispositions de l'article 44 amendé des règlements généraux.
source.www.lnf.org.dz
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