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 USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert

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3 participants
AuteurMessage
bahri23
MODERATEUR PRINCIPAL
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Nombre de messages : 207
Réputation : 19
Points : 7183
Date d'inscription : 17/10/2008

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MessageSujet: USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert    USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert   EmptyLun 21 Mai - 16:10

Une source spécialisée dans le monde de la finance et du commerce, nous a annoncé hier matin, que selon l’article 619 du code du commerce, les actions de toutes les sociétés sont inaliénables donc invendables. Cet article 619 s’applique, selon notre source, aussi bien aux sociétés à caractère commercial, qu’à la société sportive par actions- USM Annaba. Quelle étude notariale s’amusera à enfreindre les lois de la République ? Dans le cas de la SSPA- USM Annaba, les actions de cette société sont une sorte de fonds de garantie, protégé par la loi de l’incessibilité, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de vente aux enchères ou toute autre transaction. D’un autre côté, Abdelhamid Boudiaf, qui est rentré hier de Tunis, nous a contactés pour nous informer qu’il compte animer un point de presse ce matin à compter de 10h 00.
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Admin
Administrateur
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Admin


Nombre de messages : 3058
Réputation : 18
Points : 12354
Date d'inscription : 13/09/2006

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MessageSujet: Re: USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert    USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert   EmptyLun 21 Mai - 19:58

Pourtant il vouler lui aussi acheter ces actions, mnt le les membres du SSPA ont choiser un autres cette article est aparue.
Ont n'est avec ni contre qui se soit ont avec toute personne voulant aider le club a sortir de ces problemes et en faire de l'USMA le grand club jamais realiser.
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http://usma-annaba.ephpbb.com
maxha




Nombre de messages : 2
Age : 33
Localisation : Alger
Réputation : 2
Points : 4360
Date d'inscription : 25/05/2012

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MessageSujet: Re: USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert    USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert   EmptyDim 27 Mai - 21:42

il doit y avoir des textes precis a ce sujet aussi
faire confiance aux juristes qui aiment le club c important
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MessageSujet: Re: USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert    USM Annaba / Les actions sont incessibles selon un expert   Empty

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